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Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti · Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom

Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom.

Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.

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  • En vigueur depuis le 2021-04-11