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Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisati · Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger

Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisati Art. 5

In forceOfficial text

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-08-27