Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisati чл. 5
L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.
Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2011-08-27