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Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste ann · Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-597 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste ann Art. 3

In forceOfficial text

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.