Arrêté du 2 septembre 1992 régissant les traitements informa Art. 1
La direction générale des impôts met en oeuvre des traitements automatisés liés aux opérations de révision des évaluations cadastrales.
La direction générale des impôts met en oeuvre des traitements automatisés liés aux opérations de révision des évaluations cadastrales.