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Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 · Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 Art. 1

In forceOfficial text

Les titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves des examens mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé ont jusqu'au 31 décembre 1993 pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et se voir délivrer le diplôme définitif.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1993-05-18