Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traite Art. 3

Les catégories d'informations nominatives concernent, pour chaque radioamateur :

- son nom, ses date et lieu de naissance, sa nationalité et son adresse ;

- le numéro de son certificat d'opérateur et sa date d'obtention ;

- le numéro de sa licence de radioamateur et l'indicatif qu'il utilise ;

- l'emplacement de sa station et les spécifications techniques de celle-ci ;

- son souhait de figurer ou de ne pas figurer dans l'annuaire électronique des radioamateurs édité par l'administration ou dans les annuaires édités par l'association Réseau des émetteurs français ou l'Association internationale des amateurs radio ;

- les éléments relatifs au recouvrement de sa taxe annuelle de licence.