Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traite Art. 4

L'examen permettant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats.

L'accès au serveur s'effectue dans des centres d'examen au moyen d'une carte à mémoire dont est doté le fonctionnaire responsable de l'examen.