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Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.