Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d ст. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.