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Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du se · Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées

Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du se Art. 5

In forceOfficial text

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.

Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.

Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.

Cited by

Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du se Art. 9