Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquen Art. 5

Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.