Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut parti Art. 22
Chapitre IV : Avancement.
Les délégués nommés au grade de délégué principal en application des articles 20 et 21 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le grade de délégué
SITUATION
dans le grade de délégué principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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- En vigueur depuis le 2017-01-01