Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 · Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 Art. 1 In forceOfficial text L'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé. Contents Art. 2 · Next →