Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 · Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 ст. 1 ДействуетОфициальный текст L'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé. Содержание ст. 2 · Следующая →