Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émis Art. 9

Les installations de stockage sont conçues et exploitées conformément aux dispositions techniques de l'annexe I.

L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres que celles qui sont fixées à l'annexe I s'il est démontré que de telles mesures de remplacement ont au moins la même efficacité.