Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement aut · Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de carrière des sous-officiers de la gendarmerie nationale Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement aut Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents