Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 · Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef

Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 Art. 1

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L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.