Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 ст. 1

L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.