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Arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de · Arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dénommé REBECA à la direction générale des impôts

Arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de Art. 6

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  • En vigueur depuis le 2010-01-16