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Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transfo · Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession, de l'utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant

Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transfo Art. 3

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Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.