Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la format · Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la format Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents