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Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la format · Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la format Art. 5

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Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.