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FR · Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attributio

Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

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Contents

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 6 bis
  9. Chapitre II : Dispositions transitoires et diverses.
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10