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Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85 · Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85 Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.