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Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par · Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom

Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par Art. 9

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Le comité paritaire est présidé par le président de France Télécom ou par son représentant.

Cited by

Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par Art. 19