Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par ст. 9
TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Le comité paritaire est présidé par le président de France Télécom ou par son représentant.
TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Le comité paritaire est présidé par le président de France Télécom ou par son représentant.