Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité par ст. 10
TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Un secrétariat permanent est assuré par un agent de France Télécom. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité paritaire en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du comité.
Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.