Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septemb Art. 4

L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant :

"Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie" ;

2° A l'article 9, le mot : "élèves" est remplacé par le mot :

"étudiants" et à l'article 16, le mot : "école" est remplacé par le mot : "institut de formation en ergothérapie".