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Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septemb · Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septemb Art. 5

In forceOfficial text

Art. 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septemb Art. 1