Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement au Art. 3

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité de l'agent ;

- identité du conjoint et des enfants ;

- numéro matricule éducation nationale ;

- numéro national d'identification ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- historique des positions relatives au droit à pension ;

- historique des étapes de carrière ;

- santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des allocations temporaires d'invalidité et des pensions civiles d'invalidité).