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Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement d · Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement d Art. 1

In forceOfficial text

Le règlement n° 97-01 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de participation dans une société cotée est homologué.