Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement d ст. 1
Le règlement n° 97-01 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de participation dans une société cotée est homologué.