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Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 8

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.