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Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 9

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L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.