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Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la · Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la Art. 9

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve naturelle.

Toutefois, les travaux destinés à favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements, l'étêtage des saules, l'exploitation des essences allogènes en vue d'un retour à l'état naturel des espaces forestiers et la reconstitution de peuplements typiques de la forêt alluviale peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.