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Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 8 · Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 8 Art. 4

In forceOfficial text

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE DANS L'ECHELON

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon :

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise.

- à partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.