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Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de · Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de Art. 26

TITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.

In forceOfficial text

Le présent décret abroge le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 9 du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger et des dispositions transitoires prévues à l'article 9 du décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.