Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de · Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de Art. 27

TITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.

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