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Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa Art. 5

In forceOfficial text

La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.