Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa Art. 6

Les procédés autorisés pour la mise à mort des animaux à fourrure sont les suivants :

a) Instruments mécaniques perforant le cerveau ;

b) Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques ;

c) Electrocution ;

d) Exposition au monoxyde de carbone ;

e) Exposition au chloroforme ;

f) Exposition au dioxyde de carbone.

Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe VI du présent arrêté.