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Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' · Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.