Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' Art. 2
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.