Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du Art. 8
Titre IV : Fonctionnement du jury
Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Titre IV : Fonctionnement du jury
Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.