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Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser · Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le préfet réglemente après avis du comité consultatif la circulation et le stationnement des personnes dans la réserve, à l'exception des agents des forces armées.