Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre · Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 11

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 2014-03-09