Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre · Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 11

TITRE II : Organisation administrative.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2014-03-09