Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 10
TITRE II : Organisation administrative.
Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.
Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.