Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la Art. 6

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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.