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Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement · Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau

Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement Art. 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du commandant de l'école des troupes aéroportées, bureau chancellerie, camp d'Astra, 64082 Pau Cedex.